Agréée par la Ministère de la Jeunesse et Sports
Siège Social : 13 Rue Trigance 13002 MARSEILLE

 

 

Statuts du Club  FFPJP
BOIGNY PETANQUE

 

 

Article 1 : Constitution Dénomination
            Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre BOIGNY PÉTANQUE

Article 2 : Objet
            L’association a pour objet de :

  1. développer la pratique du Sport Pétanque et Jeu Provençal,
  2. de faciliter la formation d’arbitres et éducateurs,
  3. de favoriser la création d’une école de Pétanque.

            L’association est affiliée à la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal sous le numéro 06045060 et s’engage à en respecter les statuts et règlements.

Article 3 : Siège social
          Le siège social est fixé au 181 Rue de Ponchapt 45760 Boigny sur Bionne
            Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Durée
         Sa durée est illimitée, sous réserve de l’article 19.

Article 5 : Composition

  1. Membres d’honneur : ce titre est décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation.
  2. Membres bienfaiteurs : ce titre est décerné par le conseil d’administration aux personnes qui soutiennent les activités de l’association et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle.
  3. Membres actifs : ce sont les membres du club qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle et sont licenciés à la FFPJP.

Article 6 : Condition d’adhésion
          Pour adhérer à l’association, il faut être présenté par au moins deux membres actifs de l’association et être admis par une délibération positive du conseil d’administration.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

  1. par la démission, 
  2. par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves, pour non- respect des statuts et règlements, et non-paiement de cotisation, etc.… L’intéressé sera convoqué par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir toutes explications nécessaires.
  3. par le décès.

Article 8 : Cotisation
            La cotisation est annuelle et redevable à partir du 1er janvier de l’année en cours.
            Son montant est fixé par le conseil d’administration et voté en assemblée générale.
            La délivrance de la licence FFPJP comprend l’assurance, pour l’entraînement et les compétitions agréées par celle-ci.

Article 9 : Conseil d’administration
            L’association est dirigée par un conseil d’administration de membres élus pour 4 ans, à titre individuel, par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Ils se composent de 7 membres : dont 1 président, 1 vice-président, 1 secrétaire, 1 secrétaire-adjoint, 1 trésorier, 1 trésorier-adjoint et 1 membre actif.

Article 10 : Réunion du conseil d’administration et du bureau
          Le conseil d’administration devra se réunir au moins deux fois dans l’année, sur convocation de son Président ou sur la demande du tiers de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le Président et joint à la convocation écrite. Ces documents devront être adressés aux membres au moins quinze jours avant la réunion. Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
            La présence d’au moins un tiers des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Les délibérations sont prises à main levéet toutefois, à la demande d’au moins un tiers des membres présents, les votes doivent être effectués à bulletins secrets.
            Il est également tenu une feuille de présence signée par les membres ayant assisté à la réunion. Les délibérations et résolutions du conseil d’administration font l’objet d’un procès verbal dans le registre de l’association et signé par le Secrétaire et le Président.

Article 11 : Accès au conseil d’administration
            Pour être éligible il faut :

  1. être membre actif de l’association depuis au moins 2 ans au jour de l’élection,
  2. être à jour de ses cotisations,
  3. avoir au minimum 18 an,
  4. jouir de ses droits civiques.

Article 12 : Exclusion du conseil d’administration
          Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué, sans excuses, trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire et sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 11 des statuts. Il en va de même pour les membres exclus selon l’article 7 des statuts.

Article 13 : Rétribution
            Les fonctions de membre du conseil d’administration sont bénévoles. Toutefois les frais occasionnés dans l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale devra en faire mention.

Article 14 : Pouvoirs
            Le conseil d’administration est investi d’une manière générale de pouvoirs étendus, dans la limite des objectifs de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées en assemblée générale. Il fait ouvrir un ou plusieurs comptes en banque selon les besoins. Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements, nécessaires au bon fonctionnement de l’objet de l’association.

 

Article 15 : Bureau
          Le conseil d’administration élit en son sein, un bureau qui se compose au minimum du président, du secrétaire et du trésorier.
            Le président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans les actes de la vie civile. En cas d’empêchement il peut déléguer, sur demande du conseil d’administration, à un membre élu.
            Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances et en assure la transcription sur le registre de l’association.
            Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous les paiements nécessaires et perçoit toutes les recettes, sous la surveillance du président. Il doit présenter, aux vérificateurs aux comptes, toutes les pièces justificatives en relation avec les opérations de trésorerie effectuées et présenter le compte de résultat, pour approbation à l’assemblée générale.

Article 16 : Assemblée générale ordinaire
          L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
            Elle se réunit au minimum une fois l’an dans le mois d’octobre.
            L’ordre du jour est établi par le président et joint à la convocation qui doit parvenir au moins quinze jours avant la date prévue.

            L’assemblée générale délibère sur :

  1. l’approbation du compte rendu de la dernière assemblée,
  2. le rapport moral et d’activités de l’année écoulée,
  3. les rapports financiers et des vérificateurs aux comptes,
  4. le budget prévisionnel,
  5. les modifications éventuelles à apporter aux statuts et règlement de la FFPJP,
  6. l’assemblée procède à des élections s’il y a lieu,
  7. seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Les membres licenciés de 16 ans et plus ont le droit de vote.
  8. pour que le vote soit validé, il faut la présence des 2/3 des membres licenciés. Sinon une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 jours. Et le vote se fera à la majorité des membres licenciés présents.
  9. le compte rendu des débats de l’assemblée générale et/ou extraordinaire comprenant les rapports moraux, d’activités et financiers doivent être remis à l’organisme d’affiliation.

Article 17 : Assemblée générale extraordinaire
           L’assemblée générale extraordinaire qui comprend tous les membres de l’association peut être convoquée, à la demande du président ou du conseil d’administration, ou du ¼ des membres licenciés.
            Pour que le vote soit validé, la présence des 2/3 des membres licenciés est nécessaire. Sinon une nouvelle assemblée est convoquée dans les quinze jours et le vote se fera à la majorité des membres licenciés présents.

Article 18 : Ressources
            Les ressources de l’association proviennent :

  1. des cotisations des membres,
  2. des subventions éventuelles de l’état, de la région, du département, de la commune et des établissements publics,
  3. du produit des rétributions pour services rendus,
  4. de la vente d’objets ayant rapport avec l’activité de l’association,
  5. de toutes autres ressources, recettes et/ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et les règlements en vigueur.

Article 19 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

Article 20 : Modification des statuts
          Les statuts ne pourront être modifiés que par l’assemblée générale, sur proposition du président ou du conseil d’administration ou du ¼ des membres licenciés. Les propositions de modification des statuts doivent être inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Article 21 : Règlement intérieur
          Un règlement intérieur doit être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Celui-ci a pour objet de préciser certains points du fonctionnement pratique de l’association.

Article 22 : Formalités administratives
          Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de sa création qu’au cours de son existence ultérieure. Il soit tout particulièrement transmettre, dans un délai de 3 mois maximum, à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend le siège de l’association, tous les changements concernant : les statuts, le règlement intérieur, la composition du conseil d’administration précisant la fonction, l’état civil et la profession de chaque membre.
            L’association doit faire une demande d’agrément auprès du service départemental du Ministère de la Jeunesse et Sports.

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale qui s’est tenue à Boigny sur Bionne le 21 octobre 2000.

Sous la présidence de Jean-Claude FEREOL